ATTENTION : suite à une demande de la ville de Lons-le-Saunier, le rassemblement pour la manifestation de ce samedi 21 mai 2022 à 14 heures se fera non pas devant le siège de la FFMC 39, mais depuis la place du 8-Mai-1945 à la même heure.
Si la mobilisation des motards est importante, c’est parce que tout n’est pas perdu.
Le jugement du Conseil d’Etat, qui a remis le feu aux poudres, porte en effet uniquement sur le décret du 9 août. Le nouveau décret sur lequel la FFMC a travaillé avec le ministère des Transports avant les élections et qui annule le CT, est prêt. Il n’est pas encore sorti et est toujours d’actualité ! On attend que la ou le prochain(e) ministre des Transports soit nommé(e) pour le promulguer.
On n’a donc rien perdu pour le moment. On aura perdu si le Gouvernement nous dit qu’il veut mettre le contrôle technique en place. Pour le moment, ce n’est pas du tout le cas, bien au contraire.
Mais toutes les associations de motards et de bikers, toutes les motardes et les motards doivent rester solidaires et combatifs jusqu’au bout, sans faiblesse et sans céder à la panique.
Restez soudés, mobilisés et combatifs.
Vive la moto et la liberté !
CT moto : 12 ans de combats et derniers rebondissements…
Pour bien comprendre les derniers rebondissements sur le CT moto, voici un rapide historique de ce projet et, notamment, sur ces derniers mois.
- Mi-2010 : la Commission Européenne lance une consultation en ligne sur les Inspections Techniques Périodiques (PTI), qui incluent le Contrôle Technique (CT). La FFMC et la Fédération européenne des associations motocyclistes (FEMA) appellent à y répondre massivement.
- Juillet 2012 : le Parlement Européen propose un règlement incluant les 2 et 3RM dans le dispositif de Contrôle Technique.
- Octobre 2012 : le Sénat français émet un avis négatif sur la proposition du Parlement Européen.
- Novembre 2012 : les députés français au Parlement Européen émettent également un avis négatif et des amendements contre le CT des 2-3RM. La Commission retire son projet.
- Juillet 2013 : un député européen fait voter un amendement qui réintroduit le CT des 2-3RM dans le projet européen.
- Décembre 2013 : le Conseil et le Parlement européens trouvent un compromis : la mise en oeuvre du CT européen est repoussée en 2022 et chaque Etat membre pourra y déroger.
- Janvier 2014 : France 2 diffuse un reportage consacré aux « conflits d’intérêts » lors de l’émission « Envoyé spécial », qui montre les tentatives de Dekra (leader européen du secteur) d’imposer un CT annuel pour les autos et motos.
- Octobre 2015 : le Conseil Interministériel de Sécurité Routière (France) propose un Contrôle Technique moto à la revente. La FFMC lance une pétition et organise plusieurs manifestations, notamment devant le siège du CISR (Ministère de l’Intérieur) et le Parlement.
- Janvier 2017 : le projet de CT moto à la revente est « reporté« .
- Avril 2021 : la FFMC rencontre le Ministère des Transports et du Développement Durable (dont dépend le CT), qui déclare « ne pas voir l’utilité d’un Contrôle Technique en France ».
- 11 août 2021 : le gouvernement publie un décret n° 2021-1062 instaurant un CT obligatoire pour tous les 2-3RM (y compris les cyclomoteurs et scooters) à partir du 1er janvier 2023.
- 12 août 2021 : Emmanuel Macron suspend « jusqu’à nouvel ordre » l’application du décret publié la veille.
- Septembre 2021 : la FFMC et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) rencontrent le Ministère des Transports, qui indique que le CT moto se fera « dans un format simplifié ». (prime à la conversion, communication, formation dans les permis A1 A2 et B, …).
- Fin 2021 : le Ministère sollicite le Conseil d’Etat pour valider le texte du nouveau décret abrogeant celui d’août 2021 (cf. « format simplifié » annoncé en septembre 2021).
- 17 mai 2022 : le Conseil d’Etat répond à la saisie de plusieurs associations, suite à la suspension du décret d’août 2021 : le juge estime que le report de ce décret n’est pas justifié.