La Préfecture du Jura a validé, ce vendredi 19 février 2021, notre déclaration de manifestation entre Lons-le-Saunier et Lyon avec une fin de manifestation annoncée à Lons-le-Saunier à 19h30. Tout en attirant notre attention sur la nécessité du respect du couvre-feu, la Préfecture a donc implicitement mais nécessairement autorisé une dérogation à l’interdiction de se déplacer au-delà de 18h.
Le document de l’État ayant « oublié » le cas dérogatoire des manifestations, nous mettons à votre disposition cette attestation dérogatoire au déplacement (à télécharger format PDF ici) qui s’appuie sur une décision du Conseil d’État rappelant que le modèle d’attestation sur le site du ministère était facultatif (CE 20 octobre 2020, n°440263). Nous en aurons quelques exemplaires papier au départ de la manif.
Par ailleurs, le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3, mais sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire (ord. 21 novembre 2020 n°446629). Attention, cette tolérance n’est pas un passe-droit pour enfreindre le couvre-feu. Il ne s’agit pas d’être dehors à 23h si la manif s’est terminée vers 18h.
Nous tâcherons d’ailleurs d’être de retour à Lons-le-Saunier pour 18 heures, mais les copains du haut Jura ou du secteur Dolois voulant nous rejoindre pourront le faire le coeur léger, sans peur du gendarme…
Nous aurons aussi avec nous, demain, le récépissé de déclaration de manifestation que vous pourrez photographier avec votre téléphone portable.
RENDEZ-VOUS POUR LE DEPART A 10h30 PLACE DU 8-MAI-1945 A LONS-LE-SAUNIER !
